Droit du travail
Le droit du travail est composé de nombreuses règles impératives établies dans l’esprit de protection du salarié qui, selon le législateur, est placé en situation de dépendance économique vis-à-vis de son employeur.
Ces règles, dès lors que strictement fixées, protègent également l’employeur contre toute dérive ou interprétation large et abusive qui pourrait survenir.
Ces règles sont nombreuses et sujettes à de multiples réformes auxquelles le cabinet est en permanence vigilant et attentif pour répondre à vos besoins.
Notre rôle consiste donc à vous accompagner :
- En amont : pour vous aider à rétablir ce dialogue et vous informer de vos droits et obligations,
- En aval : pour défendre et faire valoir vos droits tant dans le cadre d’un conflit en entreprise que d’une procédure amiable et/ou judiciaire
Le cabinet Benbrahim&Chraib intervient sur tous les aspects du droit du travail et notamment sur les questions suivantes :
- un contrat de travail ou une modification de celui-ci
- une procédure disciplinaire
- une procédure de licenciement pour motif personnel ou économique
- une négociation individuelle ou collective
- un accord d’entreprise
- un règlement intérieur
Le Cabinet intervenant tant au soutien des intérêts de l’employeurs que de ceux du salarié, il a l’expérience de nombreuses difficultés surgissant essentiellement du fait d’une mauvaise connaissance voir une ignorance des règles applicables et de l’absence de dialogue entre les acteurs de l’entreprise.
Nos compétences techniques en la matière sont enrichies de notre connaissance de la psychologie de chacun des acteurs de l’entreprise.
Nous nous attachons à rétablir un dialogue qui a pu être bloqué ou rompu du fait de difficultés diverses et, le cas échéant, à régler le litige dans le cadre des procédures engagées à ce titre.
Le cabinet Benbrahim&Chraibi vous accompagne et vous représente à l’occasion de tous les litiges couverts par le droit du travail et ce sur tout le territoire marocain, en première instance et en cause d’appel.
La loi organise strictement les cas et les causes de licenciement d’un salarié.
Dans le cas d’une telle procédure, l’intervention, les conseils et l’examen de la procédure par un avocat est souvent nécessaire.
Dans de telles situations, le Cabinet Benbrahim&chraibi procède à un examen attentif du dossier et effectue les vérifications impératives telles que : la régularité de la procédure, les sommes allouées au salarié à la suite de son licenciement, l’historique du dossier du salarié, les mentions de la lettre de licenciement, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, la proportion entre les griefs reprochés au salarié et la nature du licenciement.
Le Cabinet Benbrahim&Chraibi , fort de ses compétences renouvelées et de son expérience contentieuse en la matière assiste et représente aussi bien les salariés désireux de contester leur licenciement que les employeurs convoqués à ce titre devant la justice .
Ce type de contentieux peut conduire à une procédure judiciaire devant les tribunaux mais également à une transaction entre les parties que le cabinet Benbrahim&chraibi mène efficacement dans un souci de concessions réciproques équitables et satisfaisantes en considération des risques encourus.
Le contrat à durée déterminée est un contrat auquel l’employeur ne doit avoir recours que dans des cas exceptionnels et strictement encadrés par la loi.
Le contrat, écrit, doit notamment prévoir la durée de ce contrat et le motif de recours à un tel contrat précaire.
Ces mentions écrites obligatoires sont l’objet et l’occasion de très nombreux litiges.
C’est pour cette raison qu’il est nécessaire pour l’employeur, avant de recourir à ce type d’embauche de consulter un avocat soit pour examiner la régularité du contrat, soit pour qu’il rédige le contrat de travail lui-même.
Pour les mêmes raisons, le salarié doit pouvoir se tourner vers un avocat qui sera en mesure d’examiner si le contrat de travail qu’il a signé est régulier.
Le Cabinet Benbrahi&Chraibi intervient tant au moment de la conclusion du contrat de travail, durant son exécution, qu’après la rupture de ce contrat de travail pour examiner si le recours à un tel contrat était justifié.
Nous intervenons régulièrement tant pour le salarié que pour l’employeur devant les tribunaux saisies d’un tel litige et éventuellement dans le cadre d’une transaction si cela est possible.